VERBATIM DE LA REFORME TERRITORIALE, 6 JUILLET, LE CHAOS

14H30 : reprise

Nous sommes mardi, jour de grosse affluence sur les bancs du Sénat et même de l’une des meilleures aujourd’hui.

Il faut dire que la question est d'importance pour nos collectivités: doit-on restreindre les compétences des Régions et les Départements  et supprimer la clause générale de compétence, qui par exemple permet aux Conseils Généraux d’aider une commune à construire une station d’épuration ou au Conseil Régional de financer une manifestation culturelle ?

L’affaire ne passionne sans doute pas le grand public, et pourtant la réponse qui sera adoptée déterminera les services publics et les équipements qui seront mis à sa disposition.

Un petit rappel. Sur ce point, comme su les autres, le Gouvernement a beaucoup varié. Il accepte désormais que la Région et le Département soutiennent la culture, le sport et le tourisme. Il s’oppose toujours à voir ces deux collectivités assurer la maîtrise d’ouvrage dans des domaines que ne leur a pas confiés la loi. La plupart des élus, de gauche comme de droite,  n’admettent pas cette restriction qui verra une partie des territoires, fautes de moyens financiers, ne pas disposer des équipements nécessaires à leurs habitants.

L’amendement 558 des centristes – les centristes semblent déchaînés au sens propre met le feu aux poudres ; il propose de… reporter la question à plus tard et précisément un an après l’adoption de la réforme territoriale. En gros, cette dernière ne parlerait plus d’un sujet qui fâche.

Le président de la commission des lois commence par tacler l’Assemblée nationale : « chaque fois que l’on ne suit pas le Sénat, on erre. »

Les interventions fusent de tous les rangs, la confusion est totale. Hier, Jean Pierre RAFFARIN a fait une sortie remarquée : « Cette loi est mauvaise ». A l’évidence, il n’y a plus de majorité ni de chef de la majorité. Gérard Longuet, qui en a le titre tente une sortie : « Le Sénat a une lourde responsabilité… » Oui, c’est bien pour cela que nous nous opposons !

Le bruit court que les sénateurs UMP et Centristes sont conviés à l’Élysée à 18H00.

Gérard Longuet, président du groupe UMP, s’emporte contre les siens:

- la majorité doit faire des arbitrages en amont et non dans l’hémicycle,

- quelle majorité, interpelle quelqu’un,

- Ca va, Ca vient, réplique Gaudin, président de séance,

Toujours prêt à une galéjade, devant l’insistance d’une intervention, GAUDIN citera quelques instants plus tard Édouard  HERRIOT : « Un bon discours m’a parfois fait changer d’avis ; il ne m’a jamais fait changer de vote ».

Le gouvernement s’oppose à l’amendement, le rapporteur ne sait plus très bien quelle position prendre, la majorité flotte.

On vote. Coup de tonnerre : l’amendement est adopté par 335 voix contre 5 ! La question des compétences est renvoyée à plus tard et de fait la clause générale de compétences des départements et des régions est maintenue.

Mystère : il y a quelques minutes, l’UMP criait à la lâcheté si l’amendement était opposé. « courage, fuyons » selon l’expression de G.LONGUET. Et pourtant, elle a voté massivement pour l’amendement. La peur de la solitude sans doute !

17H000 : suspension de séance. Reprise annoncée à 21H30 !

21H30 : reprise.

Dans les couloirs, la majorité assure que le Président de la République ne leur a pas parlé de la réforme territoriale. Je veux bien le croire : Nicolas Sarkozy avait d’autres sujets à évoquer…

Nous sommes honorés de la présence de cinq ministres venus défendre le texte.

La question des compétences étant épuisée, nous revenons au début du texte, à l’article 1^er relatif au mode de scrutin du conseiller territorial que le Gouvernement avait fini par réserver la semaine dernière, faute déjà de majorité. Voir les précédents épisodes. Il faut suivre…

Et d’abord la parité, mise à mal par le conseiller territorial.  Les communistes attaquent. Selon l’observatoire de la parité, le nouveau scrutin aboutira à moins de 20% de conseillères territoriales contre 47% aujourd’hui de conseillères régionales.

Tout le monde semble se plaint de ce recul...

Je fais une énième charge contre le conseiller territorial, un monstre à deux têtes, à quatre pieds … Qu’aucun électeur ne comprendra. Voulons nous obscurcir la démocratie locale ?

22H55 : un long débat commence sur le mode d’élection.

Acte 1^er : En Février, devant le Sénat, le gouvernement nous fait voter sur un scrutin mixte à un tour. 80% des conseillers territoriaux élus dans de grands cantons, 20% élus à la proportionnelle sur une liste départementale. Le texte est voté. Les centristes demandent toutefois davantage de proportionnelle pour avoir une chance de survivre à l’hégémonie de l’UMP.

Acte 2 : en mai, devant l’Assemblée nationale, le gouvernement change de pied. Exit le scrutin mixte à un tour, bonjour le bon vieux scrutin uninominal à deux tours. Le texte est adopté ; fureur des centristes…

Retour au sénat pour l’acte 3. La commission des lois a rayé d’un trait de plume le nouveau mode de scrutin. L’UMP elle même n’a pas apprécié de voir le Sénat si peu respecté.

Le gouvernement revient à la charge par voie d’amendement tendant à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale.

La délégation aux droits des femmes fait une proposition audacieuse : Et si nous élisions, non pas un, mais deux conseillers territoriaux dans un même canton, un homme et une femme ? Pour conserver le même nombre d’élus, il faudrait alors diviser par deux le nombre de cantons.

Le groupe socialiste a adopté une position de principe : on n’amende pas un mode de scrutin d’un conseiller territorial dès lors que nous sommes contre cet élu hybride. Les Verts en profitent pour proposer un scrutin mixte à l’allemande pour l’élection des conseillers généraux.

23H40 : suspension de séance à la demande de l’UMP

23H45 : reprise.

Les centristes insistent : « nous avons été roulé dans la farine. Il faut rétablir la confiance au sein de la majorité ».

Minuit : je fais les comptes :  30 socialistes et verts, 13 PCF, 50 UMP, 20 centristes, 10 RDSE (regroupement des radicaux de gauche, outre Chevènement).

0H25 suspension de séance à la demande des centristes.

0H50 : on approche du dénouement.

Mme DINI, centriste, déplore l’atteinte à la parité, mais se dit prête à voter si le gouvernement durcît les sanctions financières contre les partis qui ne présenteraient pas suffisamment de candidates. Michel MERCIER, au nom du gouvernement : « Mais bien entendu, nous le ferons…. « 

Je me dis que les jeux sont faits. Les centristes vont secourir le gouvernement. Je me trompe. La majorité va de nouveau exploser.

Vote : l’amendement du gouvernement est rejeté !

1H25 : journée des dupes pour le gouvernement. Le voici avec un texte amputé de deux de ses principales dispositions. Il voulait supprimer la clause générale de compétence, elle est maintenue. Et personne ne sait comment sera élu son conseiller territorial.